Charte déontologique

L'éditeur de se site s'engage :
- À prendre toutes mesures nécessaires pour assurer un fonctionnement du site conforme à la législation en vigueur;
- À ne pas ouvrir ses pages à des publicités ou à des informations susceptibles de nuire à l'ordre public et aux bonnes moeurs;
- À respecter les règles légales de concurrence ;
- À respecter les règles du publipostage électronique en s'abstenant de faire des envois en nombre de messages non sollicités, par quelque moyen que ce soit, en direction du site et de ses utilisateurs. (Spamming.)

Dans le cadre des conditions génvrales édictées ci-dessus, l'éditeur s'engage à maintenir sur ses sites des fonctionnalités légales (conformité aux règles de confidentialité et de protection des informations nominatives de la loi Informatique et liberté ainsi qu'aux dispositions du code de travail).
Il s'interdit d'instaurer des pratiques discriminatoires fondées sur des critères ethniques, religieux, philosophiques, politiques ou sur le sexe des personnes concernées.

Pour satisfaire les besoins et les attentes légitimes des utilisateurs il se réserve la possibilité :

- De modifier le contenu de Cadens-conseil.fr à n'importe quel moment;
- De modifier la mise en forme de Cadens-conseil.fr à n'importe quel moment.

Toutes données envoyés via le formulaires de contacts du site, resterons strictements confidentielles, selon les règles régissant le secret professionnel.

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