A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :
* de chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
* de matériaux d'isolation thermique
* d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
* d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
* d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur
* d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Consultez la liste détaillée des équipements et matériaux ouvrant droit au crédit d'impôt dans « en savoir plus » ci-dessous. Seuls les équipements désignés peuvent vous faire bénéficier du crédit d'impôt : les caractéristiques techniques et critères de performance requis sont précisés.
De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :
* achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
* neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l'entreprise. Elle servira de justificatif.
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d'œuvre.
Son taux est différent selon les équipements :
* 15 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à basse température
* 25 % pour les dépenses d'acquisition de chaudières à condensation, les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et les dépenses d'acquisition d'appareils de régulation de chauffage, pour les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
* 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'acquisition du logement
* 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou les pompes à chaleur
Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder :
* 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
* 16 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.
Le crédit d'impôt s'applique à compter des revenus de 2005 (déclaration de revenus déposée en 2006).
Les dépenses d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ouvrent droit à ce crédit d'impôt, pour les équipements installés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.
Source : http://www.impots.gouv.fr
Soutenu par les effets conjugués du crédit d'impôt, de la TVA à 5,5%, des aides régionales et du tarif d'achat de l'électricité solaire à 0,60€/kWh garanti par contrat pendant 20 ans1, le photovoltaïque dégage un revenu élevé, réguliers et net d'impôt. Installer des panneaux solaires photovoltaïques est non seulement un acte responsable, mais aussi un placement profitable comme le prouve le calcul de rentabilité suivant :
Un couple avec deux enfants souhaite installer sur sa résidence principale un système photovoltaïque2. Le système installé (matériel + pose) leur coûtera en moyenne 23 400 €. Le couple pourra déduire de cette somme le crédit d'impôt de 8 400 € (lors de leur déclaration)3. Ainsi, la somme engagée est de 15 000 €.
L'électricité issue du système photovoltaïque est vendue au tarif réglementé de 0,60 €/kWh pendant 20 ans1. Selon la zone géographique, le système produira en moyenne de 2 763 kWh/an (Paris) à 3 975 kWh/an (Marseille). Ainsi chaque année, le système rapportera en moyenne 1 663€ (à Paris) et 2 393€ (à Marseille), soit sur 20 ans4 : 29 956 € (à Paris) et 43 096 € (à Marseille).
Placé à 2,5%, le capital initial (15 000 €) gonflé d'intérêts atteindra 24 579 € au bout de 20 ans. Pour rivaliser avec la rentabilité photovoltaïque, le taux du livret d'épargne devrait atteindre 3,5% à Paris et 5,4% à Marseille.
Si les revenus de la vente de l'électricité photovoltaïque sont placés chaque année sur un Livret A à 2,5%, le taux équivalent du « Livret PV » passe alors à 4,8% (pour Paris) et à 6,7% (pour Marseille).
Placement juteux, le photovoltaïque est aussi un investissement citoyen et concret, dont il est toujours possible de mesurer les performances en contrôlant la production journalière de l'installation. Aucun risque de malversation, ou de scandale financier ; le seul partenaire, c'est le soleil. De même, au terme des 20 ans de contrat d'achat, le système solaire, d'une durée de vie moyenne de 25 ans, continuera à produire de l'électricité pour les besoins personnels du ménage.
1 Tarif actualisé 2009 en intégration toiture. Selon l'arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque.
2 Considérant de bonnes conditions d'installation : orientation sud, inclinaison de 30°, surface de toit disponible.
3 Cette simulation, volontairement pessimiste, ne prend pas en compte les éventuelles aides régionales ou locales.
4 Montant calculé en tenant compte d'un coefficient de dégradation de production de 1% par an pendant 20 ans.
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